Taxes et coûts
Accise sur la bière en 2026 : le tarif des petites brasseries et le piège de la taxe prémix
Publié le · 3 min de lecture
Une microbrasserie paie l'accise sur chaque litre de bière qu'elle vend, et le tarif dépend du degré et de sa taille. Une recette aromatisée ou mélangée peut en plus basculer dans la taxe « prémix », bien plus lourde. Les chiffres 2026 et un exemple de calcul.
Le tarif 2026
| Bière | Tarif 2026 | Estimation 2027 |
|---|---|---|
| Plus de 2,8 % vol | 8,24 € par hl et par degré | 8,31 € |
| 2,8 % vol ou moins | 4,12 € par hl et par degré | 4,16 € |
| Petite brasserie indépendante (200 000 hl par an au plus) | 4,12 € par hl et par degré | 4,16 € |
Le tarif réduit des petites brasseries est un seuil unique : une production de 200 000 hectolitres au plus l'année précédente, sans palier intermédiaire. La brasserie doit être indépendante : pas de lien de dépendance économique ou juridique avec un autre producteur, des installations et une exploitation commerciale propres, et une certification de sa production. Les tarifs 2027 seront publiés fin décembre (estimation : +0,9 %).
Exemple : une IPA à 6 % en bouteille de 33 cl
| Petite brasserie indépendante | Tarif plein | |
|---|---|---|
| Par hectolitre | 4,12 × 6 = 24,72 € | 8,24 × 6 = 49,44 € |
| Par bouteille de 33 cl | 0,0816 € | 0,1632 € |
| Pour 1 000 hl par an | 24 720 € | 49 440 € |
Pas de cotisation sécurité sociale pour la bière : elle ne vise que les boissons de plus de 18 % vol. En revanche, le statut d'entrepositaire agréé impose une déclaration récapitulative mensuelle (avant le 10 du mois) et une déclaration annuelle d'inventaire.
Le piège : la taxe « prémix »
Une boisson alcoolisée de plus de 1,2 % et de moins de 12 % vol mélangée à une boisson sans alcool, ou contenant plus de 35 g de sucre (ou une édulcoration équivalente) par litre, est un « prémix ». Depuis le 1er septembre 2026, toute boisson de plus de 1,2 % vol additionnée de caféine, guaranine, taurine ou ginseng l'est aussi. La taxe s'ajoute à l'accise : 11 € par décilitre d'alcool pur pour les bières et la plupart des boissons, 3 € pour les vins, cidres, poirés et hydromels.
| Calcul | Montant | |
|---|---|---|
| Alcool pur | 330 ml × 5 % = 16,5 ml = 0,165 dl | |
| Taxe prémix | 11 € × 0,165 dl | 1,815 € par bouteille |
| Accise (petite brasserie) | 4,12 € × 5 × 0,0033 hl | 0,068 € |
Sur l'étiquette
Le titre alcoométrique (une décimale au plus, suivi de « % vol ») et le message aux femmes enceintes sont obligatoires ; liste des ingrédients et tableau nutritionnel restent facultatifs au-delà de 1,2 % vol, mais les allergènes (orge, blé) doivent figurer. Voir l'étiquetage des boissons alcoolisées.
Questions fréquentes
- Une microbrasserie paie-t-elle moitié moins d'accise ?
- Oui, si elle est indépendante et a produit 200 000 hectolitres au plus l'année précédente : elle paie 4,12 € par hectolitre et par degré en 2026, au lieu de 8,24 €.
- Une bière aromatisée aux fruits est-elle un prémix ?
- Pas forcément. Elle le devient si elle est mélangée à une boisson sans alcool (soda, limonade, jus), si elle contient plus de 35 g de sucre par litre, ou si elle est additionnée de caféine, guaranine, taurine ou ginseng.
- Quand les tarifs 2027 seront-ils connus ?
- Fin décembre 2026, par la douane. La hausse est plafonnée à 1,75 % ; l'estimation est de +0,9 %.
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Information générale, à jour à la date indiquée, sans valeur de conseil juridique : l'exploitant reste responsable de l'information fournie (article 8 du règlement INCO). Les barèmes changent chaque année ; en cas de doute, interrogez votre DDPP, la douane ou votre éco-organisme.