Boissons alcoolisées : ce que l'étiquette doit indiquer
État du droit vérifié le 14 novembre 2026, avec la référence de chaque règle.
Au-delà de 1,2 % vol, une boisson a des règles allégées pour les ingrédients mais des mentions propres : titre alcoométrique et message destiné aux femmes enceintes.
Les règles
Au-delà de 1,2 % vol : liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle facultatives, allergènes obligatoires.
INCO, art. 16.4
Titre alcoométrique : au plus une décimale, suivi de « % vol ».
Tolérances : ± 0,5 % vol pour les bières jusqu'à 5,5 % vol ; ± 1 % vol au-delà et pour les cidres.
INCO, art. 28 et annexe XII
Message « femmes enceintes » (pictogramme officiel ou phrase) dans le même champ visuel que le titre alcoométrique.à surveiller
Aucune dimension chiffrée n'est fixée par le texte en vigueur ; un agrandissement est annoncé depuis 2016 sans texte publié au 14/11/2026.
Code de la santé publique, art. L3322-2 ; arrêté du 2 octobre 2006 — texte officiel
Questions fréquentes
- La liste des ingrédients est-elle obligatoire sur une bière ?
- Non pour les boissons de plus de 1,2 % vol, mais les allergènes restent obligatoires, par exemple « Contient : malt d'orge » (INCO, article 16.4). Le vin fait exception depuis le 8 décembre 2023.
- Comment écrire le degré d'alcool ?
- Avec au plus une décimale, suivi de « % vol ». Tolérance de ± 0,5 % vol pour les bières jusqu'à 5,5 % vol, de ± 1 % vol au-delà et pour les cidres (INCO, article 28 et annexe XII).
- Le pictogramme « femme enceinte » est-il obligatoire ?
- Oui : le pictogramme officiel ou la phrase équivalente, dans le même champ visuel que le titre alcoométrique (Code de la santé publique, article L3322-2 ; arrêté du 2 octobre 2006).
Appliquez ces règles à votre produit
Conformalim vérifie votre recette selon ces textes, prépare l'étiquette et calcule taxes et éco-contribution.
Essayer avec un produitInformation générale, sans valeur de conseil juridique : l'exploitant reste responsable de l'information fournie (article 8 du règlement INCO). En cas de doute, interrogez votre DDPP.