Conformalim

Miel, chocolat, confiserie, huiles, pâtes, condiments et pain

État du droit vérifié le 14 novembre 2026, avec la référence de chaque règle.

Plusieurs produits d'épicerie ont leur propre texte : le miel (nouvelles règles depuis juin 2026), le chocolat, l'huile d'olive, les pâtes, la moutarde, le vinaigre, le pain.

Les règles

  • Miel : pays de récolte obligatoires ; mélange : pays par ordre décroissant avec leur pourcentage, dans le champ visuel principal ; eau ≤ 20 %, HMF ≤ 40 mg/kg ; « miel filtré », « pur miel », « miel naturel » non admis.

    Décret n° 2003-587 modifié par le décret n° 2026-312 (depuis le 14 juin 2026) — texte officiel

  • Chocolat : ≥ 35 % de cacao (au lait ≥ 25 %, blanc ≥ 20 % de beurre de cacao) ; « cacao : X % minimum » ; matières grasses végétales ≤ 5 % avec mention ; « pur beurre de cacao » sans matière grasse végétale. TVA 5,5 % (noir, bonbons) ou 20 % (lait, blanc, fourré).

    Décret n° 76-692 ; Code de la consommation, art. R412-48 ; BOI-TVA-LIQ-30-10-10

  • Huile d'olive vierge et vierge extra : catégorie, description obligatoire et origine (récolte et moulin) ; « à froid » sous 27 °C ; emballage de 5 L au plus.

    Règlement délégué (UE) 2022/2104 — texte officiel

  • Pâtes fabriquées en France : exclusivement semoule de blé dur ; « aux œufs » ≥ 140 g par kg de semoule ; humidité ≤ 12,5 %.

    Loi du 3 juillet 1934 ; décret n° 55-1175

  • Moutarde de Dijon : extrait sec ≥ 22 %, lipides ≥ 8 %, sans céréales ; vinaigre ≥ 5 g d'acide acétique / 100 ml (vin ≥ 6) avec l'acidité affichée ; sel ≥ 97 % de NaCl, iodé à 15-20 mg/kg.

    Décrets n° 2000-658, 88-1207 et 2007-588 ; arrêté du 24 avril 2007

  • « Pain de tradition française » : sans additif ni surgélation ; « pain maison » : pétri, façonné et cuit sur place ; « au levain » : pH ≤ 4,3 et acide acétique ≥ 900 ppm. Titre de « boulanger » réservé (sanction : 300 000 €).

    Décret n° 93-1074 ; Code de la consommation, art. L122-17 et L132-27

Questions fréquentes

Quelle origine indiquer sur un pot de miel ?
Les pays de récolte. Pour un mélange, chaque pays par ordre décroissant avec son pourcentage, dans le champ visuel principal (décret n° 2003-587 modifié, depuis le 14 juin 2026).
Combien de cacao dans un chocolat ?
Au moins 35 % pour le chocolat, 25 % pour le chocolat au lait ; le chocolat blanc contient au moins 20 % de beurre de cacao. La mention « cacao : X % minimum » est obligatoire (décret n° 76-692).
Qu'est-ce qu'un « pain de tradition française » ?
Un pain sans additif et jamais surgelé (décret n° 93-1074). « Pain maison » désigne un pain pétri, façonné et cuit sur place.

Appliquez ces règles à votre produit

Conformalim vérifie votre recette selon ces textes, prépare l'étiquette et calcule taxes et éco-contribution.

Essayer avec un produit

Information générale, sans valeur de conseil juridique : l'exploitant reste responsable de l'information fournie (article 8 du règlement INCO). En cas de doute, interrogez votre DDPP.