Confitures, gelées et marmelades : la réglementation 2026
État du droit vérifié le 14 novembre 2026, avec la référence de chaque règle.
Les règles des confitures ont changé le 14 juin 2026 (décret n° 2026-312, qui transpose la directive (UE) 2024/1438) : plus de fruits exigés et une mention de sucre supprimée. Les stocks étiquetés avant cette date peuvent être écoulés.
Les règles
Fruits mis en œuvre pour 1 000 g de produit fini : confiture 450 g, confiture extra 500 g (groseilles, sorbes, argousier, cassis, cynorhodons, coings : 350 / 450 g ; gingembre 180 / 280 g ; pommes de cajou 230 / 290 g ; fruits de la passion 80 / 100 g). Gelées : mêmes quantités en jus.
Décret n° 85-872 modifié par le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 (directive (UE) 2024/1438), applicable depuis le 14 juin 2026 — texte officiel
« Marmelade » réservée aux agrumes : au moins 200 g d'agrumes pour 1 000 g, dont 75 g d'endocarpe.
Décret n° 85-872 modifié, annexe, titre I
Mention « préparé avec … g de fruits pour 100 g de produit fini » dans le même champ visuel que la dénomination. La « teneur totale en sucres » n'est plus exigée.
Décret n° 85-872 modifié, annexe, titre IV
Matière sèche soluble d'au moins 55 % en France (sauf produits à teneur réduite en sucres ou avec édulcorants).
Décret n° 85-872 modifié, art. 4
Les stocks étiquetés avant le 14 juin 2026 selon les anciennes règles peuvent être écoulés.
Décret n° 2026-312, art. 5
Questions fréquentes
- Combien de fruits faut-il dans une confiture ?
- Depuis le 14 juin 2026 : au moins 450 g de fruits pour 1 000 g de confiture, et 500 g pour une confiture extra (quantités plus faibles pour certains fruits comme le cassis ou les coings).
- Faut-il encore indiquer la teneur totale en sucres ?
- Non, elle n'est plus exigée. La mention « préparé avec … g de fruits pour 100 g de produit fini » reste obligatoire, dans le même champ visuel que la dénomination.
- Peut-on appeler « marmelade » une confiture de fraises ?
- Non : « marmelade » est réservée aux agrumes, avec au moins 200 g d'agrumes pour 1 000 g de produit, dont 75 g d'endocarpe.
Appliquez ces règles à votre produit
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Essayer avec un produitInformation générale, sans valeur de conseil juridique : l'exploitant reste responsable de l'information fournie (article 8 du règlement INCO). En cas de doute, interrogez votre DDPP.