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Allégations nutritionnelles et indication d'origine

État du droit vérifié le 14 novembre 2026, avec la référence de chaque règle.

Une allégation comme « source de fibres » ou « sans sucres ajoutés » n'est permise qu'à des conditions chiffrées, et rend la déclaration nutritionnelle obligatoire. Mettre en avant une origine (« fabriqué en France ») oblige parfois à indiquer celle de l'ingrédient principal.

Les règles

  • Allégations nutritionnelles permises seulement dans les conditions de l'annexe : par exemple « source de fibres » ≥ 3 g / 100 g (ou 1,5 g / 100 kcal), « riche en fibres » ≥ 6 g, « source de protéines » ≥ 12 % de l'énergie, « faible teneur en sucres » ≤ 5 g / 100 g (2,5 g / 100 ml), « sans sucres ajoutés » sans aucun ingrédient sucrant.

    L'outil teste chaque allégation sur la recette et contrôle celles écrites sur l'emballage. Toute allégation rend la déclaration nutritionnelle obligatoire (même pour les petits fabricants) et impose de déclarer le nutriment concerné. Interdites sur les boissons de plus de 1,2 % vol, sauf réduction de l'alcool ou de l'énergie.

    Règlement (CE) n° 1924/2006, art. 4.3, 7 et annexe — texte officiel

  • « Sans sucres ajoutés » : ajouter « Contient des sucres naturellement présents » quand le produit en contient ; mention jugée trompeuse si un ingrédient augmente nettement la teneur en sucres.

    Règlement (CE) n° 1924/2006, annexe ; fiche DGCCRF « Allégations nutritionnelles et de santé » (10/11/2025) — texte officiel

  • Si l'origine du produit est indiquée (« fabriqué en France », région, drapeau…) et que l'ingrédient primaire (plus de 50 %, ou associé à la dénomination et soumis au QUID) vient d'ailleurs, son origine doit être indiquée près de cette mention, ou « … ne provient pas de … ».

    Hauteur de x d'au moins 75 % de celle de l'indication d'origine. Ne s'applique pas aux AOP, IGP et marques enregistrées ; l'adresse de l'exploitant n'est pas une indication d'origine.

    Règlement d'exécution (UE) 2018/775 ; règlement (UE) n° 1169/2011, art. 26.3 — texte officiel

Questions fréquentes

Quelles conditions pour « sans sucres ajoutés » ?
Aucun sucre ni ingrédient sucrant ajouté. Si le produit contient des sucres naturellement présents, il faut ajouter « Contient des sucres naturellement présents » (règlement (CE) n° 1924/2006, annexe).
À partir de combien de fibres peut-on écrire « source de fibres » ?
Au moins 3 g de fibres pour 100 g (ou 1,5 g pour 100 kcal) ; « riche en fibres » demande au moins 6 g pour 100 g (règlement (CE) n° 1924/2006, annexe).
« Fabriqué en France » : faut-il indiquer l'origine des ingrédients ?
Si l'ingrédient primaire (plus de 50 % du produit, ou associé à la dénomination) vient d'un autre pays, son origine doit figurer près de cette mention (règlement d'exécution (UE) 2018/775). L'adresse de l'exploitant n'est pas une indication d'origine.

Appliquez ces règles à votre produit

Conformalim vérifie votre recette selon ces textes, prépare l'étiquette et calcule taxes et éco-contribution.

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