Déclaration nutritionnelle : contenu, calcul et dispenses
État du droit vérifié le 14 novembre 2026, avec la référence de chaque règle.
Le tableau nutritionnel liste sept valeurs pour 100 g ou 100 ml. Il peut être calculé à partir de la recette, avec des tables reconnues comme Ciqual de l'Anses. Certains petits fabricants en sont dispensés, sous conditions.
Les règles
Énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel, pour 100 g ou 100 ml, dans l'ordre de l'annexe XV.
INCO, art. 30 et 34, annexe XV
Valeurs calculées à partir de données généralement établies et acceptées (table Ciqual de l'ANSES) ou des données du fournisseur.
Méthode : somme des apports des ingrédients, rapportée au poids du produit fini pesé après cuisson (seule l'eau est supposée s'évaporer). « traces » compté 0, « < x » compté x/2, donnée absente signalée.
INCO, art. 31.4 c
Énergie recalculée avec les coefficients de l'annexe XIV : glucides (hors polyols) 17 kJ / 4 kcal, polyols 10 / 2,4, protéines 17 / 4, lipides 37 / 9, alcool 29 / 7, acides organiques 13 / 3, fibres 8 / 2.
INCO, annexe XIV — texte officiel
Arrondis : macronutriments au gramme dès 10 g, à 0,1 g au-dessus de 0,5 g, « <0,5 g » en dessous ; saturés « <0,1 g » ; sel à 0,1 g dès 1 g, à 0,01 g au-dessus de 0,0125 g, « <0,01 g » en dessous ; énergie à l'unité.
Commission européenne, document d'orientation sur les tolérances, décembre 2012, tableau 4 — texte officiel
Non obligatoire si la plus grande face mesure moins de 25 cm², et pour les boissons de plus de 1,2 % vol.
INCO, annexe V, point 18 ; art. 16.4
Dispense des petits fabricants : microentreprise (moins de 10 salariés, CA ≤ 2 M€) qui vend directement au consommateur (sans limite de distance, vente à distance comprise) ou à des commerces de détail situés à environ 100 km au plus du lieu de fabrication.doctrine
Critères d'un courrier de la DGCCRF du 14 décembre 2016, repris par les chambres d'agriculture ; réponses ministérielles au Sénat (2016, 2017) sans chiffre. La dispense tombe dès qu'une allégation nutritionnelle ou de santé figure sur le produit.
INCO, annexe V, point 19 — texte officiel
Questions fréquentes
- Quelles valeurs doivent figurer dans le tableau nutritionnel ?
- L'énergie, les matières grasses, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel, pour 100 g ou 100 ml, dans cet ordre (INCO, articles 30 et 34, annexe XV).
- Peut-on calculer le tableau nutritionnel sans analyse en laboratoire ?
- Oui : les valeurs peuvent être calculées à partir de données généralement établies et acceptées, comme la table Ciqual de l'Anses, ou des données du fournisseur (INCO, article 31.4).
- Un artisan est-il dispensé du tableau nutritionnel ?
- Selon la doctrine de la DGCCRF (courrier du 14 décembre 2016), une microentreprise qui vend directement au consommateur, ou à des commerces de détail situés à environ 100 km au plus, est dispensée. La dispense tombe dès qu'une allégation nutritionnelle figure sur le produit. Elle s'applique aussi aux faces de moins de 25 cm² et aux boissons de plus de 1,2 % vol.
Appliquez ces règles à votre produit
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Essayer avec un produitInformation générale, sans valeur de conseil juridique : l'exploitant reste responsable de l'information fournie (article 8 du règlement INCO). En cas de doute, interrogez votre DDPP.