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Déclaration nutritionnelle : contenu, calcul et dispenses

État du droit vérifié le 14 novembre 2026, avec la référence de chaque règle.

Le tableau nutritionnel liste sept valeurs pour 100 g ou 100 ml. Il peut être calculé à partir de la recette, avec des tables reconnues comme Ciqual de l'Anses. Certains petits fabricants en sont dispensés, sous conditions.

Les règles

  • Énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel, pour 100 g ou 100 ml, dans l'ordre de l'annexe XV.

    INCO, art. 30 et 34, annexe XV

  • Valeurs calculées à partir de données généralement établies et acceptées (table Ciqual de l'ANSES) ou des données du fournisseur.

    Méthode : somme des apports des ingrédients, rapportée au poids du produit fini pesé après cuisson (seule l'eau est supposée s'évaporer). « traces » compté 0, « < x » compté x/2, donnée absente signalée.

    INCO, art. 31.4 c

  • Énergie recalculée avec les coefficients de l'annexe XIV : glucides (hors polyols) 17 kJ / 4 kcal, polyols 10 / 2,4, protéines 17 / 4, lipides 37 / 9, alcool 29 / 7, acides organiques 13 / 3, fibres 8 / 2.

    INCO, annexe XIV — texte officiel

  • Arrondis : macronutriments au gramme dès 10 g, à 0,1 g au-dessus de 0,5 g, « <0,5 g » en dessous ; saturés « <0,1 g » ; sel à 0,1 g dès 1 g, à 0,01 g au-dessus de 0,0125 g, « <0,01 g » en dessous ; énergie à l'unité.

    Commission européenne, document d'orientation sur les tolérances, décembre 2012, tableau 4 — texte officiel

  • Non obligatoire si la plus grande face mesure moins de 25 cm², et pour les boissons de plus de 1,2 % vol.

    INCO, annexe V, point 18 ; art. 16.4

  • Dispense des petits fabricants : microentreprise (moins de 10 salariés, CA ≤ 2 M€) qui vend directement au consommateur (sans limite de distance, vente à distance comprise) ou à des commerces de détail situés à environ 100 km au plus du lieu de fabrication.doctrine

    Critères d'un courrier de la DGCCRF du 14 décembre 2016, repris par les chambres d'agriculture ; réponses ministérielles au Sénat (2016, 2017) sans chiffre. La dispense tombe dès qu'une allégation nutritionnelle ou de santé figure sur le produit.

    INCO, annexe V, point 19 — texte officiel

Questions fréquentes

Quelles valeurs doivent figurer dans le tableau nutritionnel ?
L'énergie, les matières grasses, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel, pour 100 g ou 100 ml, dans cet ordre (INCO, articles 30 et 34, annexe XV).
Peut-on calculer le tableau nutritionnel sans analyse en laboratoire ?
Oui : les valeurs peuvent être calculées à partir de données généralement établies et acceptées, comme la table Ciqual de l'Anses, ou des données du fournisseur (INCO, article 31.4).
Un artisan est-il dispensé du tableau nutritionnel ?
Selon la doctrine de la DGCCRF (courrier du 14 décembre 2016), une microentreprise qui vend directement au consommateur, ou à des commerces de détail situés à environ 100 km au plus, est dispensée. La dispense tombe dès qu'une allégation nutritionnelle figure sur le produit. Elle s'applique aussi aux faces de moins de 25 cm² et aux boissons de plus de 1,2 % vol.

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