Vente
Vendre ses produits alimentaires en ligne : les obligations à connaître
Publié le · 2 min de lecture
Ouvrir une boutique en ligne ou vendre sur une place de marché ajoute des obligations à celles de l'étiquette : informations visibles avant l'achat, conditions de vente, colis à déclarer. Le point pour un artisan ou un producteur.
Sur chaque fiche produit
Toutes les mentions obligatoires de l'étiquette, sauf la date, doivent être visibles avant l'achat : dénomination, ingrédients avec les allergènes mis en évidence, quantité nette, conditions de conservation, nom et adresse de l'exploitant, tableau nutritionnel s'il est requis, titre alcoométrique pour une boisson alcoolisée. À la livraison, le produit porte toutes les mentions, date comprise.
Sur le site
- Prix TTC et frais de livraison avant la commande.
- Conditions générales de vente et mentions légales.
- Droit de rétractation : il ne s'applique pas aux denrées périssables, mais il faut l'indiquer clairement avant la commande.
- Médiateur de la consommation : adhérer à un médiateur référencé et afficher ses coordonnées.
- Identifiant unique REP (IDU) emballages, dans les CGV et sur le site.
Les colis aussi sont des emballages
Cartons, adhésifs, calages et pochettes envoyés à des particuliers sont des emballages ménagers : ils s'ajoutent à votre déclaration d'éco-contribution (en 2027, chaque élément compte : carton + adhésif + calage = 3). Faites confirmer par votre éco-organisme qui les déclare, pour éviter un double paiement avec le fournisseur de cartons. À partir de 2030, un colis ne pourra pas contenir plus de 50 % de vide, calage compris.
Vendre dans d'autres pays de l'UE
Si vous expédiez à des particuliers dans un autre pays de l'Union, vous y devenez « producteur » d'emballages : enregistrement, éco-contribution et mandataire local. Un allègement pour les petites entreprises est en négociation au niveau européen ; renseignez-vous avant d'ouvrir les livraisons à l'étranger.
Les boissons alcoolisées
La vente d'alcool à distance demande une licence de vente à emporter, et les mentions obligatoires (titre alcoométrique, message aux femmes enceintes) doivent apparaître sur la fiche produit.
Questions fréquentes
- Faut-il indiquer la date de consommation sur la fiche produit ?
- Non : c'est la seule mention obligatoire dispensée avant l'achat. Elle doit en revanche figurer sur le produit livré.
- Le client peut-il se rétracter après avoir acheté des confitures en ligne ?
- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ; pour des produits de longue conservation, il s'applique en principe. Indiquez clairement la règle dans vos conditions de vente.
- Les cartons d'expédition doivent-ils être déclarés à l'éco-organisme ?
- Oui, quand ils sont envoyés à des particuliers : ce sont des emballages ménagers. Vérifiez avec votre éco-organisme et votre fournisseur qui les déclare.
Des fiches produit complètes pour votre boutique
L'outil génère, pour chaque recette, la fiche produit avec toutes les mentions exigées avant l'achat.
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Information générale, à jour à la date indiquée, sans valeur de conseil juridique : l'exploitant reste responsable de l'information fournie (article 8 du règlement INCO). Les barèmes changent chaque année ; en cas de doute, interrogez votre DDPP, la douane ou votre éco-organisme.